Kineti Technologies, dont le siège social est situé Cidex 1944 – 71260 Saint Maurice de Satonnay, est désigné ci-dessous comme étant le Vendeur. L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant la Société acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande et consultable en ligne sur cette page.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès des acheteurs professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat. Toute stipulation en opposition aux présentes Conditions Générales de Vente non expressément acceptée par écrit par le Vendeur sera inopposable au Vendeur.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec l’Acheteur, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

Le compte client sera ouvert dès réception et approbation, après vérification, d’une demande d’ouverture de compte par l’Acheteur ainsi que des pièces connexes (extrait k-bis de moins de 3 mois, le RIB de société, la photocopie recto verso d’un justificatif d’identité du représentant légal en cours de validité, numéro de TVA intracommunautaire).

Si un client n’a pas passé commande depuis un an, il doit également fournir les documents nécessaires pour une réouverture de compte auprès du Vendeur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur catalogue ou sur le site kineti.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.

Les offres du Vendeur sont valables 15 jours et peuvent être résiliées à tout moment tant qu’elles ne sont pas acceptées par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où le Vendeur accepterait une annulation de commande ne respectant pas ces conditions, l’Acheteur ne pourra en aucun cas récupérer l’acompte qu’il a versé à la commande.

Toute commande passée auprès du Vendeur sera considérée comme ferme et définitive dès lors que le Vendeur aura reçu un bon de commande ou tous autres supports faisant état d’une commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

En cas d’indisponibilité de la marchandise, le Vendeur informera dans les plus brefs délais l’Acheteur des modifications en cause et se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement de commande et n’encourra aucune responsabilité de ce fait. Du fait de l’évolution rapide des produits informatiques et des ruptures de stock inhérentes à cette évolution, le Vendeur peut toujours apporter des modifications à une commande, sous réserve que les produits de remplacement soient de technologie et de prix sensiblement équivalents.

Afin d’éviter tout différend, toute commande doit comporter les éléments suivants :

- Adresse de facturation et de livraison,

- Le mode de règlement accepté par le Vendeur,

- Les références et désignations exactes des articles du Vendeur ainsi que les quantités des matériels et services commandées.

- Les prix nets,

- Les modalités de livraison ainsi que les délais désirés,

- Le nom et les coordonnées de l’interlocuteur du Vendeur,

- Un cachet d’entreprise et la mention « Bon pour accord ».

- La signature d’une personne ayant la capacité d’engager la société de l’acheteur

Le contrat est irrévocablement formé dès l’émission de l’accusé de réception par le Vendeur de la commande de l’Acheteur. L’expédition immédiate des produits, l’exécution de la commande ou l’émission d’une facture peut tenir lieu de confirmation de commande par le Vendeur.

L’Acheteur ayant pris connaissance des caractéristiques des produits commercialisés par le Vendeur a sous sa responsabilité, et en fonction des besoins des utilisateurs tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations utilisés est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés. Il appartient à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par son conseil.

Les éventuelles modifications demandées par l’Acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Vendeur et à sa seule discrétion, et uniquement si elles sont notifiées par écrit.

En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées au Vendeur 7 jours au moins avant la date prévue pour la livraison, après signature par l’Acheteur d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

Si le Vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur-marchandises.

Passé le délai de 7 jours après confirmation de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications qu’il juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

La liste des prix du Vendeur ne représente pas une offre. Elle est communiquée à titre indicatif et peut être modifiée unilatéralement sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les produits et services sont facturés, au prix convenu (taxes, taux de change…) au moment de la commande.

Le prix s’entend net en € (euros) HT (hors taxes), hors écotaxe, charges et frais de manutention, d’emballage et de transports, départ entrepôt du Vendeur, qui devront être réglées en sus.

Toutes taxes, écotaxes, charges et frais de manutention, d’emballage et de transports, départ entrepôt du Vendeur, sont à la charge de l’acheteur.

Tout impôt, taxe, droit ou autres prestations ou charges à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.

Les frais de transport sont obligatoires. L’Acheteur prendra contact avec le service commercial du Vendeur, afin que ce dernier lui chiffre les frais de transport. Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis le barème des frais de transport.

Si un acompte est versé à la commande, en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Paiement cash :

Le mode de règlement est le suivant : 100% du montant TTC à la commande par virement bancaire.

Le Vendeur peut transmettre les factures par voie électronique.

Pour une facture qui est arrivée à échéance et qui n’est pas réglée, le Vendeur exigera le règlement immédiat de toutes les factures à échoir.

Conformément aux dispositions du Code civil, l’arrivée de l’échéance d’une ou des factures vaudra mise en demeure automatique de payer de l’Acheteur, sans aucune formalité. En conséquence, les pénalités de retard commenceront à courir sans formalité d’aucune sorte à compter du 1er jour suivant la date d’échéance de paiement de la facture.

Ces pénalités de retard sont calculées au taux de 2,5 %, par jour de retard, du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture. Elles seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans aucune formalité, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Acheteur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acheteur ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, du montant légal en vigueur (40€ au 1er janvier 2016) sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acheteur, en cas de retard de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. L’Acheteur s’engage à payer ses coûts additionnels en cas de retard de paiement.

En cas de réclamation formulée par l’Acheteur, ce dernier ne peut jamais retenir une partie ou la totalité des sommes dues par lui. En cas de désaccord sur une facture, les revendications doivent être faites par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du Service Clients, dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par le Vendeur dans le cas exceptionnel ou un délai de paiement aurait été accordé par le vendeur.

Paiement type abonnement :

Dans le cas où l’acheteur aurait recours à un financement, il devra accepter les présentes conditions générales de ventes ainsi que celle de l’établissement financier qui prendra en charge le financement et devra donc se conformer aux exigences de celles-ci, chaque contrat étant juridiquement indépendant .

L’Acheteur pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes figurant aux tarifs du Vendeur, en fonction des quantités acquises ou livrées par le Vendeur en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

Le transfert des risques à l’Acheteur intervient dès la mise à disposition de(s) la(es) marchandise(s) dans les entrepôts du Vendeur. Les risques de vols, destructions, avaries, pertes sont à la charge de l’Acheteur et ce durant la période s’écoulant de la mise à disposition au transfert de propriété. L’acheteur est libre de contracter une assurance pour couvrir l’ensemble des risques encourus par les marchandises mises à disposition à partir de la date de mise à disposition.

Malgré le transfert de risque, le Vendeur conserve la pleine propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral : prix, taxes et accessoires. De la même manière que pour l’ensemble de nos Conditions Générales de Vente, la commande d’un produit figurant au catalogue implique de la part de l’Acheteur, l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le Vendeur a la possibilité de reprendre la marchandise non réglée entre les mains de l’acheteur ou des sous-acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ces derniers. L’Acheteur s’engage à nous prévenir immédiatement et ce sous peine de dommages et intérêts de toute saisie qui serait exécutée par un tiers. Le nom et les coordonnées du client final seront communiqués, au Vendeur par l’Acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute livraison s’entend sur le territoire métropolitain français, à l’adresse de destination indiquée sur la facture émise par le Vendeur.

Quel que soit le mode de livraison, celle-ci est effectuée dans les locaux du Vendeur. La livraison est considérée comme exécutée lorsque la marchandise est remise directement à l’Acheteur, lorsque le Vendeur a avisé l’Acheteur de la mise à disposition des produits, ou lorsque les marchandises ont été remises au transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous réserve des possibilités d’approvisionnement du Vendeur, leurs dépassements ne donnent pas lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.

Lorsque l’Acheteur doit présenter le Crédit Documentaire ou les attestations établies par les autorités administratives nationales ou étrangères, ou si l’Acheteur doit verser des acomptes, les délais de livraison seront prolongés en cas de retard lors de la présentation de ces documents ou au versement des acomptes par l’Acheteur. De convention expresse, en cas de force majeure ou d’événement tel que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans les sites du Vendeur ou chez ses Fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité à la livraison. Le Vendeur tiendra l’Acheteur informé, en temps.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.

L’incoterm pratiqué par Kineti Technologies est EX WORKS : EXW

Toutes les opérations de transport de marchandises sont à la charge, aux frais et risques et périls de l’Acheteur et ce même en cas de livraison franco et ce même si le vendeur est mandaté pour le transport.

L’Acheteur se doit de vérifier les marchandises à la livraison et d’émettre le cas échéant des réserves ; complètes, détaillées et motivées ; afin de pouvoir exercer son droit au recours contre le transporteur, sachant que ce dernier n’entraine pas le transfert de propriété.

En cas de perte, substitution ou avarie, liée au transport, l’Acheteur doit en informer le transporteur dans un délai de 3 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire. Une copie de la lettre adressée au transporteur sera transmise au Vendeur, ainsi que les réserves mentionnées sur le bordereau de transport. La formule « SOUS RESERVE DE DEBALLAGE OU DE VERIFICATION » n’est pas acceptée en tant que réserve.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent et la conformité des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur lors de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

L’Acheteur disposera d’un délai de 2 jours à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du Vendeur.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acheteur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur.

Tout refus de réception par l’Acheteur devra être motivé et notifié par écrit au Vendeur, dans un délai de 2 jours à compter de la présentation du transporteur à l’adresse de livraison de l’Acheteur. Le non-respect de la précédente disposition entrainera le paiement au Vendeur d’une indemnité de 25% du montant total hors taxe de la commande.

Pour tous retours de marchandises de l’Acheteur au Vendeur, les frais de transports et les risques durant ce délai sont à la charge de l’Acheteur sauf si ce retour est du fait du Vendeur (erreur sur les quantités ou sur les produits).

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant les durées mentionnées ci-après. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

La garantie par défaut est celle mentionnée sur cet article ou le catalogue, une garantie particulière peut être convenue entre l’acheteur et le vendeur ; cette garantie doit être précisée sur le bon de commande et la facture pour être valable.

La durée de garantie est la suivante :

- Pour les matériels: 1 an pièces et main-d’œuvre (à compter de la date de facture). Le retour à l’atelier sera à la charge de l’acheteur. Avant de renvoyer le matériel au vendeur, l’acheteur devra informer le vendeur du dysfonctionnement et obtenir l’autorisation écrite du vendeur de renvoyer le matériel. Si l’acheteur décide de ne pas obtenir l’autorisation écrite du vendeur avant de renvoyer le matériel, il prendra aussi à sa charge les frais de retour du matériel vers le site du vendeur. Le vendeur lorsqu’il est sollicité concernant un dysfonctionnement aura le choix de venir dépanner le matériel sur site s’il juge cette démarche plus pertinente. Le renvoi du matériel réparé ou échangé à l’acheteur sera à la charge du vendeur. Ce renvoi s’effectue sous les mêmes conditions spécifiées aux articles 9, 10 et 11 des présentes Conditions Générales de Ventes.

- Supports de logiciels : Le vendeur ne garantit pas que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues, ce que l’acheteur accepte. Passé une période de 15 jours après réception du logiciel, permettant à l’acheteur de tester le logiciel, l’acheteur accepte le logiciel tel qu’il est. Dans tous les cas, en cas de dysfonctionnement, l’acheteur accordera au vendeur le temps nécessaire pour corriger les bogues dans la version suivante du logiciel et s’engage dans le même temps à respecter les accords conclus. L’acheteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation des dits logiciels, telles qu’elles figurent dans la licence insérée dans la documentation. En cas de dysfonctionnement d’un ou plusieurs logiciels fournis par le vendeur, il appartient à l’acheteur de permettre au vendeur de pouvoir corriger et éventuellement de prendre la main à distance pour que le vendeur puisse résoudre le problème.

Les pannes dues notamment à : une usure normale, un accident extérieur, une décharge de foudre ou une surtension, un non-respect des normes d’installation et des caractéristiques définies à cet effet, un défaut d’utilisation et/ou défaut d’entretien des matériels, une modification du matériel non autorisée par écrit par le Vendeur, un couplage défectueux, à savoir notamment l’utilisation de fournitures autres que celles prévues pour leur fonctionnement correct, des interconnections non conformes aux spécificités du matériel et des logiciels, une mauvaise alimentation électrique ne sont pas garanties.

L’acheteur accepte pleinement le risque d’utilisation des marchandises vendues par le vendeur et renonce à tous types d’indemnisations pour les dommages liés à l’utilisation de ces marchandises. En particulier et de manière non exclusive, l’acheteur renonce à tous types de recours contre le vendeur et tous types d’indemnisations pour les risques de perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte d’opportunité, perte de données, préjudice financier ou commercial, et tous types de dommages et préjudices liés à des mises en réseau (wifi, Bluetooth, réseau physique, 3G, ou autre). L’acheteur accepte par ailleurs l’entière responsabilité, et dégage totalement celle du vendeur, et clairement renonce à tous recours contre le vendeur, pour tous les risques, dommages et préjudices des tiers auxquels l’acheteur aurait permis de manière directe ou indirecte, explicite ou implicite d’utiliser les marchandises vendues par le vendeur (notamment et de manière non exclusive pour les tiers s’étant connectés, aux matériels vendus, par un quelconque moyen). De la même manière, l’acheteur accepte l’entière responsabilité, et dégage totalement celle du vendeur, et clairement renonce à tous recours contre le vendeur, pour tous les risques, dommages et préjudices des tiers auxquels l’acheteur aurait permis d’utiliser de manière directe ou indirecte, explicite ou implicite les marchandises vendues par le vendeur en cas de défaillance d’un ou des matériels vendus par le vendeur (notamment et de manière non exclusive pour les tiers s’étant connectés, aux matériels vendus, par un quelconque moyen).

Si l’acheteur décide de permettre à un tiers d’utiliser les matériels vendus par le vendeur, l’acheteur fait sa propre affaire de toutes les conséquences, dommages et préjudices de l’utilisation des matériels vendus par ces tiers, en accepte la totale responsabilité, dégage le vendeur de toute responsabilité et renonce à tous types de recours contre lui.

L’Acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie et devra notamment continuer de payer les loyers afférents aux produits immobilisés que ce soit à l’organisme de financement s’il a opté pour une formule d’abonnement, au vendeur ou autre.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra absolument d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

La garantie devient nulle si les marchandises livrées sont équipées d’un dispositif de protection empêchant l’ouverture ou le démontage du matériel et que ce dispositif de protection a été violé ou si l’acheteur intervient lui-même ou fait intervenir sur les matériels ou les logiciels du vendeur.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un quelconque dommage ou préjudice résultant de l’utilisation de son site internet (tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes…)

L’acheteur fait sa propre affaire d’assurer les matériels vendus par le vendeur. L’acheteur est libre d’assurer les marchandises vendues contre le risque de bris de machine, de vol, d’intempéries, d’inondation, d’incendie, de vandalisme, de guerre ou autre. L’acheteur décline toute responsabilité envers le vendeur concernant ces risques : bris de machine, vol, inondation, incendie, intempéries, vandalisme, guerre.

Dans le cas où l’Acheteur ne respecte pas une de ses quelconques obligations, et après un délai de 48h suivant mise en demeure par Lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra judiciaire, resté sans effet, la vente sera résiliée de plein droit et aux torts exclusifs de l’Acheteur. Dans ce cas, les marchandises vendues devront être rendues au Vendeur si ce dernier l’exige et sans préjudice de dommages et intérêts qu’il pourrait revendiquer. En tout état de cause, le montant total de la commande restera dû par l’Acheteur.

Pour toute fourniture d’un logiciel par le Vendeur, ce dernier concède à l’Acheteur une licence d’utilisation non exclusive et pour ses besoins propres sur ce logiciel, à l’exclusion de tout autre droit. En aucun cas, la transmission de cette licence n’est translative d’un droit de propriété.

La licence autorise l’Acheteur à utiliser le logiciel sur la ou les machines désignées à cet effet.

Toutes copies, à l’exception des copies de sauvegardes qui peuvent être faites par l’Acheteur, du dit logiciel sont strictement interdites.

Tout acte de l’Acheteur non couvert par les dispositions du présent article serait susceptible de constituer une contrefaçon.

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions de licence de chaque logiciel du vendeur et s’engage à s’y conformer. En cas de non respect des contrats des licences des logiciels du vendeur, l’acheteur accepte pleinement les conséquences juridiques de ses actes. Et ceci prévaut sur toutes conditions générales d’achat que le vendeur aurait pu accepter, au même titre que l’ensemble des articles de présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Tout litige ou difficulté liés à l’application du présent contrat seront soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Mâcon ou du siège du Vendeur et selon le droit français.

Toutes les données personnelles ou professionnelles divulguées au Vendeur sont exclusivement destinées au Vendeur. Elles sont utilisées par le Vendeur dans le but d’exercer au mieux son activité. Conformément à la loi informatique et libertés n°78- 17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant, sur simple demande écrite auprès de Kineti Technologies, Cité de l’entreprise, 200 Bd de la résistance, 71000 Mâcon.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.