REALTY DIGITAL - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1 - PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE
 
Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Utilisateurs par la société :
Kineti Technologies
Société par Actions Simplifiée au capital de 77 730 €
RCS MACON 792 889 420
TVA Intracommunautaire : FR 544 250 74 481
Siège social : Cidex 1944 71260 Saint Maurice de Satonnay
Dans le cadre de la mise à disposition des Services, KINETI peut collecter et traiter des Données Personnelles, notamment pour le nom et pour le compte du Promoteur, qui agit en tant que responsable de traitement. KINETI ne sera alors que sous-traitant.
La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour KINETI, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.
L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
 
2 - DEFINITIONS
 
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
● « Partie » : KINETI et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
● « Politique de Confidentialité » : le présent document.
● « Données » ou « Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services.
● « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.mon-futur-logement.com ou www.realtydigital.com ou kineti.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Services.
● « Serveur »: désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.
● « Serveur du Site Internet » : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.
● « Services » : désignent les services fournis par la Société sur le Site Internet et/ou l’Application et/ou les services du Pack Realty Digital et décrits à l'article 4 des présentes CGU, ainsi que leurs extensions sous forme d’alerte, de newsletters, d’agenda et de fonctionnalités du terminal de l’Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.
● « Compte » : compte de l’Utilisateur, permettant d’accéder aux Services, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique.
● « Conditions Générales » ou « CGV » : les conditions générales de KINETI.
● « Partie » : KINETI et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
● « Politique de Confidentialité » : le présent document.
● « Logiciels REALTY DIGITAL » :
o « REALTY DIGITAL Client » : REALTY DIGITAL Client est un logiciel permettant d’effectuer des parcours de ventes virtuelles de biens immobiliers ou fonciers à partir des « Données Promoteurs » sur des tablettes et/ou smartphones et/ou des mobiliers interactifs de KINETI conforme à la notice d’utilisation du logiciel.
o « Interface Web Realty Digital Admin » : L’interface Realty Digital Admin permet, grâce à une interface web, au « Promoteur », de transmettre, d’accéder, de gérer et modifier une partie des « Données Promoteurs » renseignées dans le logiciel Realty digital et/ou stockées par KINETI. Le Promoteur peut ainsi modifier certaines informations renseignées (par exemple : le prix, la disponibilité des biens, choisir d’afficher le bien, ou non, dans les logiciels Realty Digital Client,…). L’interface permet aussi au Promoteur de créer des « Compte Vendeurs Realty Digital » uniquement et exclusivement pour ses salariés dans le but d’utiliser le logiciel « REALTY DIGITAL Client ».
Un « Compte Vendeurs Realty Digital » : autorise un salarié du Promoteur à installer le logiciel « REALTY DIGITAL Client » sur des tablettes et/ou smartphones et/ou des mobiliers interactifs conformément à la notice d’utilisation du logiciel et d’utiliser personnellement les fonctionnalités dudit logiciel conformément à cette même notice. Cette autorisation s’exécute sous la responsabilité du Promoteur.
● « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède à au moins un des éléments du Pack Realty Digital sous le contrôle du Promoteur
● « Promoteur » : le promoteur, professionnel de l’immobilier, qui a souhaité pouvoir disposer de la solution et du service proposés par KINETI et éventuellement de mobiliers interactifs tactiles dans le cadre d’un programme immobilier. Il a souscrit avec KINETI un contrat de diffusion d'offres ou annonces ou mandats de vente de biens immobiliers ou de location.
La diffusion d’offres ou annonces sur le Site et/ou l’Application est réservée aux annonceurs entrant dans une des catégories suivantes :
- les professionnels de l’immobilier détenant une carte de transaction ou de gestion conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970
- les notaires,
- les avocats exerçant à titre accessoire l’activité de mandataire en transactions immobilières.
● « Pack Realty Digital » ou « Application » : ensemble de services immatériels intégrant entre autre les « Logiciels REALTY digital », les « Données REALTY DIGITAL » et les « Services REALTY DIGITAL », accessible depuis tout terminal disposant d’une connexion au réseau Internet, par téléchargement ou par consultation via un navigateur web et qui permet, le cas échéant après installation, d'accéder aux Services.
● « Services Realty Digital» :
o Le service gestion des Données Realty Digital :
 Transfert de données vers les serveurs de KINETI,
 Traitement de données,
 Transfert de données vers les Logiciels Realty Digital,
 Stockage de données,
 Transfert de données par webservice vers les serveurs du Promoteur
 Envoie de mail aux utilisateurs
 En option : la conception, la modélisation et/ou la livraison d’éléments de visualisation intérieurs ou extérieurs à l’instar de maquette 3D interactive, perspectives intérieures et/ou exterieures, images, plan de situation, plan d’appartement conformément au Bon de commande.
o Mise à jour des logiciels et des interfaces web
o Support technique et maintenance.
● « Les Données REALTY DIGITAL » :
o Les « Données Promoteurs » : sont l’ensemble des informations transmises par le Promoteur à KINETI. Ce transfert pourra se faire grâce à l’« Interface Web Realty Digital Admin », à une interface web ou un webservice ou tout autre moyen. Ces données pourront être :
• Des données concernant les biens immobiliers dans leurs ensemble ou tout ou partie des biens à la vente : par exemple, sa position géographique et/ou GPS, son prix, sa surface, son étage, son nombre de chambres, une maquette 3D ou dite « orbitale », des visions 360°, des servitudes, des options, des plans 2D, 2,5D, des catalogues, des plans d’architectes, des visions panoramas ou cycloramas, des vidéos, la disponibilité des biens (disponible/réservé/vendu) ou tout autre donnée relative aux biens ou de représentation du bien.
• Des informations relatives à la société du « Promoteur » : par exemple : sa raison sociale, son objet, son numéro de carte de Promoteur, son numéro SIRET ou SIREN, son numéro de TVA Intracommunautaire ou tout autre information relative au « Promoteur », Nom et prénom d’une personne en capacité d’engager la société au moment d’engagement, les informations nécessaires au prélèvement SEPA etc…
• Des informations relatives aux salariés du « Promoteur » (y compris données personnelles) : par exemple leurs noms, prénoms, établissement dans lequel ils travaillent ou s’ils sont itinérants, l’adresse de l’établissement, le numéro de série du matériel sur lequel est installé Realty Digital Client ou toute autre information relative aux salariés du « Promoteur ».
• Des données (y compris données personnelles) renseignées par les prospects ou clients lors de parcours de vente virtuel REALTY DIGITAL : noms, prénom, adresse, email, date de naissance, biens visités, biens likés, préférences etc...
• « Informations de Connexion » : ensemble des informations du Promoteur ou des salariés du Promoteur servant à accéder au Pack Realty Digital.
• Des données pour la conception et la fourniture d’éléments visuels liés au programme immobilier du Promoteur comme des images animées ou non, des dessins créés, des vidéos, des animations 2 ou 3D, des plans 1, 2 ou 3D etc…
D’autres données pourront être ajoutées régulièrement au même titre que celles précitées pour venir compléter l’information sur les biens, la visualisation des biens, le Promoteur ou les salariés du Promoteur ou les Utilisateurs. Et plus généralement, toutes données utiles relatives à la commercialisation du « programme immobilier » envisagé.
Ces données pourront être stockées librement par KINETI sur des serveurs et/ou à l’intérieur de Realty Digital Client et/ou sur tout autre matériel servant à stocker des données. D’autres données pourront être ajoutées régulièrement au même titre que celles précitées.
3 - ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par KINETI dans le cadre de l’utilisation des Services par les Utilisateurs. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.
L’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription à l’un des composants des Services, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
KINETI se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version au sein des Services, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante de l’Utilisateur.
En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, l’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, l’Utilisateur a la possibilité de récupérer ses données.
La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par l’Utilisateur.
Des liens vers un site tiers peuvent figurer au sein des Services. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et KINETI n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.
 
4 - COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
KINETI peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :
● Lors du remplissage d’un formulaire par l’Utilisateur (création et édition de Compte, fourniture d’informations par l’Utilisateur) ;
● Lors de la navigation au sein des Services ;
● Lors de l’utilisation des outils de recherche au sein des Services ;
● Lors de l’inscription à l’un des composants des Services ;
● Lors de l’inscription à la newsletter du Promoteur ;
● Pour tout contact lié à un problème d’utilisation des Services ;
● Lors de l’utilisation des Services ;
● Lors de tout contact avec KINETI.
5 - QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLES FINALITÉS ?
KINETI collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Promoteur.
KINETI agit comme sous-traitant du Promoteur, qui est lui responsable de traitement.
L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement des Services.
KINETI peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
D’une manière générale, toutes ces Données Personnelles permettent :
• D’apporter une aide technique au Promoteur à la commercialisation de biens immobiliers
• De tenter d’accélérer la commercialisation des biens immobiliers du Programme Immobilier
• De fournir l’ensemble des fonctionnalités décrites dans la documentation des Services et ses éléments.
• De faire des statistiques d’utilisation des Services.
Sur accord spécifique de l’Utilisateur, les Données Personnelles pourront être également transmises à des partenaires à des fins de marketing et de prospection.
Les Données Personnelles collectées et traitées sont les suivantes :
• Nom, Prénom, Genre, Date de naissance, Coordonnées, Email, Numéro de téléphone,
Ces Données Personnelles permettent d’identifier l’Utilisateur et de lui créer un Compte. Elles sont nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles par KINETI.
Elles permettent aussi de mener des enquêtes et études de satisfaction, d’envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletter "), par tous moyens de communication, sur l'évolution d’un des éléments des Services, et de ses différentes fonctionnalités, ou des offres du Promoteur ou de ses Partenaires, sous réserve d'un accord de l’Utilisateur à cet effet.
Elles permettent aussi d’envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou offres du Promoteur publiées à l’intérieur des Services par KINETI ou par ses Partenaires, sous réserve d'un accord de l’Utilisateur à cet effet.
Elles permettent enfin de répondre aux demandes des Utilisateurs.
• Capacité d’emprunt, Critères de recherches de logement, Revenus, Sa situation familiale, Le nombre d’enfant, Ses informations relatives à sa géolocalisation uniquement s’il le choisit, Sa capacité d’épargne, Les revenus annuels nets du ménage, Le nombre d’enfant, Surface du bien recherché, La nature du bien recherché, Les localisations des biens recherchés, Le budget, Si le bien recherché est neuf, ancien, à construire ou autre, Ses revenus nets fiscaux des années précédentes, L’ensemble des données nécessaire et qui peuvent évoluer dans le temps au calcul des prêts à taux zéro (nombre de personnes du foyer, etc...), des frais d’emprunt des opérations immobilières considérées, des frais de notaire des opérations immobilières considérées, ou de simulation Pinel et plus généralement l’ensemble des « Données Promoteurs ».
Ces Données Personnelles permettent d’identifier les besoins de l’Utilisateur, de qualifier sa recherche, et de mener à bien les ventes. Elles sont nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles par KINETI.
Elles permettent aussi de mieux comprendre et prédire le marché immobilier, de mener des campagnes marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs, et de mieux comprendre et anticiper leurs besoins, et mieux les accompagner à travers les différents services dont ils pourraient avoir besoin.
Elles permettent également de mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements.
• Son identifiant unique et son mot de passe,
Ces Données Personnelles permettent à l’Utilisateur de se connecter. Elles sont nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles par KINETI.
• Les informations relatives au profil de l’Utilisateur dans un réseau social si celui-ci est public et uniquement si l’Utilisateur décide de lier son compte à un réseau social et de partager ses actions,
Ces Données Personnelles permettent de proposer des fonctions spécifiques des Services à l’Utilisateur. Elles sont nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles par KINETI.
• L’adresse ip de son terminal ou le numéro sdk (software development kit) d’une des éléments du pack realty digital qu’il utilise, Des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les services du Pack Realty Digital,
Ces Données Personnelles permettent à KINETI d’établir des statistiques d’utilisation des Services. Elles sont justifiées par l’intérêt légitime de KINETI à améliorer les Services et les maintenir.
Elles permettent également de mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements.
6 – COOKIES
Lors de l’utilisation des éléments des Services, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur l’ordinateur, la tablette ou le téléphone mobile.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.
Quelle est la finalité de ces cookies ?
Les cookies utilisés permettent d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et éventuellement bannières qui apparaissent pour faciliter la négociation.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.
Quels sont les cookies de KINETI ?
A la connexion de l’Utilisateur, KINETI peut être amenée, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans le terminal, permettant de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’Utilisateur qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de la visite.
Les cookies nous permettent de :
1. Faciliter la navigation :
a. en adaptant la présentation des Services aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors des visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture du terminal,
b. en mémorisant des informations relatives à un formulaire que rempli au sein des Services (inscription ou accès au Compte) ou à des offres, ou produits, ou services ou informations que choisies par l’Utilisateur (service souscrit, contenu consulté, etc …).
c. en permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels du site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés
d. en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
2. Améliorer les Services:
a. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Services (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
3. Adapter les offres proposées ou de la publicité proposée au sein des Services :
e. en comptabilisant le nombre total de publicités affichées sur les espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’Utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,
f. en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte,
g. en adaptant les contenus publicitaires affichés sur le terminal selon la navigation du terminal au sein des Services,
h. en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur le terminal en fonction des données de localisation transmises par le terminal avec accord préalable de l’Utilisateur.
i. en adaptant les contenus publicitaires affichés sur le terminal en fonction des Données Personnelles fournies.
Quels sont les cookies émis par des tiers ?
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. L’Utilisateur est informé de l'objet des cookies que KINETI connaît, et des moyens de pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
L’Utilisateur peut exercer ses droits au titre de la réglementation applicable ou effectuer une réclamation directement auprès du tiers concerné.
- Du fait d'applications de tiers intégrées à notre site
Aux Services Pack Realty Digital, qui vous permettent de partager des contenus avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou une opinion concernant un contenu. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook "Twitter", LinkedIn", etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même sans utilisation du bouton lors de la consultation des Services. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation au sein des Services, du seul fait que le compte de l’Utilisateur sur le réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant la navigation.
Pour éviter que les réseaux sociaux publient les actions issues des plug-ins des comptes sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit se déconnecter des réseaux sociaux avant de naviguer au sein des Services.
- Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires
Les contenus publicitaires diffusés par KINETI sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
• de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,
• de reconnaître le terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation du terminal.
- Par la régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires de KINETI
Les espaces publicitaires des Services sont susceptibles d'être exploités par la régie publicitaire interne de KINETI et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par celle-ci.
Le cas échéant, les cookies émis permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :
a. de comptabiliser le nombre total de publicités affichées sur les espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces Utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,
b. d'adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte,
c. d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal via les espaces publicitaires selon la navigation du terminal au sein des Services,
d. d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via les espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure du terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans le terminal conformément aux choix exercés à l'égard de la régie,
e. d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal via les espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par le terminal avec accord préalable de l’Utilisateur et
f. d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal dans les espaces publicitaires en fonction des Données Personnelles fournies.
Google Analytics
Dans le cadre de la mise à disposition des Services au profit de l’Utilisateur, la Société utilise l’outil Google Analytics ce dont l’Utilisateur est parfaitement informé.
Cet outil permet d’effectuer un suivi sur le Site Internet et l’Application.
L’outil Analytics est fourni par GOOGLE (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA).
Facebook Connect et Connexion via Google +
Les fonctions Facebook Connect et Connexion via Google + permettent aux Utilisateurs de se connecter à l’Application avec leurs comptes Facebook ou Google +.
Lorsque les Utilisateurs se connectent au Site Internet et/ou à l’Application avec leurs comptes Facebook ou Google +, la Société peut accéder à certaines informations renseignées sur Facebook ou Google +, afin de leur offrir une expérience personnalisée et sociale.
Une autorisation d'accéder aux données de profil (profil, contacts, coordonnées,…) et de partager leurs activités avec Facebook ou Google +, sera demandée.
L'accès par la Société aux données de Facebook ou de Google + et l'utilisation qui en est faite est limitée. La Société n'utilise que les Données strictement nécessaires pour exploiter l’Application.
L’Utilisateur est informé, via l’Application, des données utilisées et la façon dont elles sont utilisées, affichées, partagées ou transférées.
Si l’Utilisateur se connecte au Site Internet et/ou à l’Application en utilisant ses identifiants Facebook ou Google + et que ses amis connectent également leur compte au Site Internet et/ou à l’Application, ils sauront que l’Utilisateur dispose d’un Compte, sauf si celui-ci a choisi de ne pas être visible pour ses amis sur d'autres sites. L’Utilisateur peut décider à quel type d'informations ses amis peuvent avoir accès en paramétrant son Compte dans la section Applications du site Facebook.
Détail des cookies utilisés
Les cookies sont les suivants :
Société Nom du cookie Type de Cookie
     
 
Quelle est leur durée de validité ?
Les cookies de KINETI sont configurés pour une durée de validité de treize (13) mois.
Quelles sont les choix de l’Utilisateur ?
Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que sera susceptible de modifier la navigation au sein des Services ainsi que les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’ils sont supprimés, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces des Services.
Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent une identification.
Tel serait également le cas lorsque KINETI – ou ses prestataires- ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, KINETI décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur a refusé ou supprimé.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Comment refuser un cookie sur le navigateur ?
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans le terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.
Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Par exemple :
• Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Firefox : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
• Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
• Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™
o "Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et les choix via une interface différente de celle fournie par le logiciel de navigation.
o Dans la mesure où le terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur est invité à accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le http://www.adobe.com/fr/support/flashplayer/ts/documents/52697ee8.htm
Comment refuser un cookie publicitaire ?
L’utilisation et l’exploitation de ces cookies peut être gérée par la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter aux informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.
Comment refuser un cookie de réseau social ?
Pour refuser les cookies émis par un réseau social, l’Utilisateur peut cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein du navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :
• FACEBOOK : https://www.facebook.com/help/360595310676682/
• TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
• GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
• YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/
• YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
En savoir plus sur les cookies https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
8 - NEWSLETTER
Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir, sur accord préalable de sa part, des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms, chat…). Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans son Compte rubrique "Abonnements" ou en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.
L’Utilisateur peut personnaliser l’envoi des newsletters et gérer les abonnements aux alertes qu’il souhaite recevoir. L’Utilisateur a alors la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters et alertes, celles qui l’intéressent. L’Utilisateur peut faire cesser à tout moment l’envoi des newsletters et alertes en se rendant dans son Compte.
9 - LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES
Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.
Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.
10 - DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.
Le Personnel de KINETI pourra être amené à traiter les Données Personnelles.
 
KINETI pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :
● Si KINETI est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à KINETI dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
● Si KINETI est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.
KINETI peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte :
● Hébergement des Services : [Nom de l’Hébergeur]
○ Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur ses serveurs car il héberge les Services.
● Prestataires informatiques de la société :
○ Ils sont chargés de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application ou d’analyser le comportement des Utilisateurs.
○ Ils peuvent être aussi chargés de simplifier la démarches de l’Utilisateur pour l’utilisation de leurs services (par exemple : transmettre les informations de l’utilisateur à notre partenaire de signature électronique homologué ou partenaire de lettre avec avis de reception electronique pour éviter la double saisi de ses informations et simplifier l’accès à ce service
● Promoteur :
○ Toutes les Données Personnelles qui sont transmises à KINETI peuvent être transmises au Promoteur, afin de lui permettre la gestion de la recherche et du processus d’achat de biens immobiliers.
○ Le Promoteur est responsable de traitement pour toutes les Données Personnelles transmises à KINETI par les Utilisateurs.
● Partenaires commerciaux de KINETI et/ou promoteurs de la Société
○ Lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir des offres de leur part ou d’accéder à d’autres de leurs services,
Ces tiers se sont engagés envers KINETI à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.
 
12 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
KINETI s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
KINETI s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.
Le Service est sécurisé par un certificat SSL.
Les communications au sein des Services sont chiffrées.
KINETI s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
En cas d’atteinte aux Données Personnelles, KINETI en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
KINETI stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.
Si le Compte n’est plus actif depuis trois (3) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par l’Utilisateur, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.
Dans ce cas, KINETI supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales, et celles qui ont été anonymisées.
 
12 - DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à KINETI :
• de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
• de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
• de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
• de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
• sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société,
• de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
Il est possible d’exercer ces droits en contactant KINETI à l’adresse de contact suivante : [adresse mail].
Il devra fournir une preuve de son identité.
KINETI pourra transmettre cette demande aux différents prestataires, notamment au Promoteur, en tant que responsable de traitement.
Conformément à ses obligations légales, KINETI s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, ou motivera un potentiel refus.
 
13 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
La loi applicable aux présentes est la loi française.
La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
L’Utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.
Il pourra également être soumis au Tribunal compétent du siège de KINETI, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.